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Recherche de preuves : Detective privé
Moyens d'action
->Pour se prémunir
o Il est possible de se prémunir contre des actes de concurrence déloyale en recourant au contrat, en prévoyant l’insertion de clauses de non concurrence (la responsabilité contractuelle étant globalement plus facile à mettre en œuvre que la responsabilité délictuelle, puisqu’il suffit de démontrer la méconnaissance d’une obligation contractuelle).
o Il est également intéressant de mettre en oeuvre, lorsque certaines circonstances incitent à la prudence, une surveillance des activités de telle entreprise, portant :
- sur les informations publiques aisément accessibles : publicités ; catalogues ; communications diverses (nouveaux salariés embauchés par exemple) ; etc. ;
- le cas échéant, par l’intermédiaire de sociétés d’investigation et de détectives privés, qui peuvent confirmer ou infirmer les doutes existant quant à d’éventuels agissements déloyaux commis par un tiers.