Les faits susceptibles de constituer un acte de concurrence parasitaire
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Parasitisme

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Les faits susceptibles de constituer un acte de concurrence parasitaire

 Divers comportements sont susceptibles de caractériser un acte de concurrence parasitaire.

 

Pour cela, il faut qu’existe :

 

Ø   une confusion ou un risque de confusion.

 

La jurisprudence a toutefois pu considérer que la volonté de créer une confusion dans l’esprit du public avec une autre entreprise ou avec ses produits n’était pas une condition nécessaire à la condamnation du parasite.

 

Une société fabricante de chocolat notoirement connue est titulaire d’un droit de marque sur un conditionnement de chocolat caractérisé par un dessin stylisé représentant l’avenue des Champs Elysées. Or, une société concurrente a publié un catalogue pour sa collection de chocolats qui reproduisait la marque protégée.

 

La société titulaire du droit de propriété intellectuelle a alors assigné son concurrent en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale par parasitisme.

 

La Cour d’appel a refusé de faire droit à la demande sur le fondement de la concurrence déloyale par parasitisme estimant qu’il n’existait aucun risque de confusion entre les deux marques pour un consommateur d’attention moyenne.

 

La Cour de cassation a cassé cet arrêt au motif que l’acte de concurrence parasitaire ne nécessitait pas de caractériser un risque de confusion, la seule volonté de s’approprier les efforts intellectuels ou financiers ou même l’image d’un concurrent dans le but de tirer profit de la notoriété de son concurrent permettant de caractériser un acte de concurrence parasitaire. ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 1995, pourvoi n°93-18601).

 

Il s’agit, pour la Cour de cassation, de distinguer la concurrence déloyale par imitation, qui nécessite la preuve d’un risque de confusion, de la concurrence parasitaire où ce qui doit être prouvé est la volonté de s’approprier les efforts intellectuels d’un concurrent ou de tirer profit de sa renommée.

 

 

Ø   une volonté de tirer profit de la notoriété d’autrui ou d’utiliser son travail pour réaliser des économies injustifiées.

 

Il s’agit là des deux conditions essentielles dont il faudra rapporter la preuve pour caractériser l’acte de concurrence parasitaire à savoir :

 

-    l’existence de la faute du parasite qui peut consister soit en :

* l’utilisation de la réputation d’un concurrent,

* l’utilisation des efforts intellectuels et/ou financier d’un concurrent,

 

-    la réalisation d’économies injustifiées par le parasite.

 

 

1.1 Utilisation de la réputation d’un concurrent

 

 

1.1.1 Utilisation directe de la réputation d’un concurrent en usurpant de sa notoriété

 

Pour que la concurrence parasitaire puisse être caractérisée, il faut préalablement rapporter la preuve de la notoriété, de la réputation de l’entreprise qui se prétend victime d’agissements parasitaires.

 

Il faut préciser que la notoriété, à elle seule, n’est pas suffisante pour caractériser un agissement parasitaire. Il faudra prouver que l’usurpateur a commis une faute : une entreprise qui voudrait tirer profit de la réputation ou de la notoriété établie d’un de ses concurrents usera le plus souvent les deux moyens classiques et essentiels afin de rallier la clientèle que sont les signes distinctifs de l’entreprise et la publicité.

 

 

a) L’usurpation de signes distinctifs

 

Il s’agit ici de rechercher à attirer la clientèle d’un concurrent notamment en utilisant les principaux signes de ralliement de la clientèle que sont les signes distinctifs tels que le nom commercial, la dénomination sociale, la marque, le logo, le slogan, l’enseigne, le nom de domaine.

 

 

Ø    Usurpation d’une marque notoire

 

§ Les centres de distribution Leclerc, gérés par Monsieur Edouard Leclerc, sont titulaires de la marque notoire, Leclerc. Or, Monsieur Michel Leclerc a déposé six marques différentes comportant le nom Leclerc. Les centres de distribution Leclerc et Monsieur Edouard Leclerc ont alors agi sur les fondements de la contrefaçon de marque et de la concurrence parasitaire à l’encontre de Monsieur Michel Leclerc. ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 avril 1998, pourvoi n°95-22107).

 

Monsieur Michel Leclerc soutenait tout d’abord que :

 

« l’interdiction d’utiliser à titre de marque un nom patronymique déjà enregistré comme marque n’interdit pas au titulaire du nom patronymique d’utiliser celui-ci à titre commercial sauf en cas de mauvaise foi. »

 

De ce fait, pour Monsieur Michel Leclerc, il ne pouvait y avoir concurrence parasitaire, celui-ci ayant :

 

« (…) avec son nom et son prénom acquis une notoriété spécifique dans un domaine d’activité totalement distinct, de sorte que l’utilisation de son nom patronymique avec adjonction de son prénom ne pouvait avoir pour but de le situer dans le sillage de celui-ci. »

 

La Cour de cassation a toutefois condamné Monsieur Michel Leclerc, en estimant que :

 

« l’exploitation du patronyme Leclerc ne sert qu’à relier les produits ou services offerts au patronyme et à profiter parasitairement de sa notoriété » .

 

Ainsi, le fait d’utiliser une marque notoirement connue dans le seul but de profiter de cette notoriété suffit à caractériser l’acte parasitaire, peu important le fait que le tiers soit détenteur du même nom patronymique et qu’il l’exploite dans un domaine de spécialité différent. (voir Chambre commerciale de la Cour de cassation, 2 mai 1984, n°82-14090)

 

 

Ø    Usurpation d’une enseigne notoire

 

§ Deux sociétés concurrentes A et B, notoirement connues et spécialisées dans la commercialisation d’articles de sport de loisir et de plein air, utilisent chacune une enseigne aux caractéristiques propres.

 

La société B a toutefois eu recours à une enseigne différente de son enseigne habituelle apposée sur la façade d’un centre commercial qui, selon la société A, ressemblait fortement à son enseigne.

 

La société A a alors assigné la société B en concurrence déloyale pour parasitisme.

 

La Cour d’appel et la Cour de cassation ont fait droit à la demande de la société A, condamnant la société B pour actes de parasitisme notamment du fait du :

 

« caractère notoire de l’enseigne de la société [A] (…) laquelle serait constitutive d’un signe de ralliement de la clientèle. »

 

La Cour de cassation a par ailleurs précisé que :

 

« l’action en concurrence déloyale peut être intentée même par celui qui ne peut se prévaloir d’un signe distinctif. » (Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 2002, pourvoi n°00-14849).

 

Dès lors qu’on se trouve en présence d’un signe notoire, tel une enseigne, un nom commercial, il y aura concurrence parasitaire si le tiers entend utiliser ce signe pour tirer profit de sa notoriété, peu important de savoir si le signe imité présente un caractère suffisamment distinctif ou est protégé par un droit privatif.

 

 

b) L’imitation de la publicité

 

L’entreprise concurrente qui souhaiterait utiliser la renommée ou la réputation d’un de ses concurrents pourra envisager de s’inspirer voire même de plagier tout ou partie de sa publicité, fort élément de ralliement de la clientèle, ce qui donnera lieu, le plus souvent, à une condamnation pour concurrence parasitaire.

 

§ Une société A a recours à des documents publicitaires dans lesquels elle utilise le thème de la Pyramide du Louvre, qu’elle décline en adoptant un visuel représentant cette pyramide en vert, éclairée en jaune doré, sur un fond nocturne de couleur bleue, situé en premier plan. (Cour d’appel de Paris, 1er octobre 2003, n°2002/07453,).

 

Or, une société B concurrente a choisi pour campagne publicitaire un visuel représentant la Pyramide du Louvre éclairée en couleur jaune sur un fond de ciel bleu situé en premier plan devant la Pyramide.

 

La société A assigne alors la société B en concurrence déloyale du fait des agissements parasitaires de cette société.

 

Pour la Cour d’appel de Paris, certes la société A ne peut pas s’approprier le thème de la Pyramide du Louvre, toutefois,

 

« force est de constater par la comparaison des deux visuels concernés la société B a repris les éléments caractéristiques de la publicité de la société A en associant les mêmes couleurs, proportions, plans, le même thème opposant l’ancien et le moderne. Les différences sur la lumière, l’angle de prise de vue, le décor ne modifient pas l’impression visuelle d’ensemble qui se dégage de l’examen des publicités et ne sont pas de nature à dissiper le risque de confusion résultant de la reprise des éléments propres à identifier la société A. »

 

Par ailleurs, la Cour d’appel de Paris considère que le fait, pour la société B d’avoir :

 

« repris sans nécessité l’ensemble des caractéristiques fortement évocatrices du produit et de la notoriété acquise par la société A, procède de la volonté délibérée de se placer dans le sillage de celle-ci (…) [et] ne peut que créer un risque de confusion entre les publicités en présence et constitue en conséquence des faits de concurrence déloyale et parasitisme. »

 

Il y a imitation de la publicité d’un concurrent dès lors que la société tierce reprend l’intégralité des caractéristiques essentielles de la publicité qui permettent de la rattacher au produit ou à la notoriété de la société créatrice de la publicité imitée.

 

Cette imitation donnera lieu à condamnation pour concurrence parasitaire dès lors qu’existent d’une part un risque de confusion dans l’esprit du public entre les publicités, et d’autre part une volonté de la société tierce d’user de la réputation de son concurrent.

 

 

1.1.2 Utilisation indirecte de la réputation d’un concurrent

 

Il sera question ici de l’hypothèse d’un commerçant qui tente indirectement de se placer dans « le sillage » de son concurrent afin de bénéficier de sa réputation et de sa renommée.

 

Plusieurs exemples d’utilisation indirecte de la réputation d’un concurrent peuvent être cités :

 

§ Le fait, pour un vendeur de véhicules (motos, voitures), d’utiliser le nom commercial ou la marque d’un constructeur en se désignant comme « spécialiste de l’entreprise X » ou « ancien concessionnaire de l’entreprise X », alors même qu’il n’est ou n’est plus concessionnaire ou agent de cette entreprise X, caractérise un acte de rattachement indiscret à la réputation d’un concurrent sanctionné au titre de la concurrence parasitaire. ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 1993, pourvoi n°91-21764 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 1998, pourvoi n°96-21675).

 

§ De même, le fait pour un revendeur de pièces détachées et d’accessoires pour une marque notoire de véhicules de créer un site Internet reprenant la marque notoire du fabricant de véhicules constitue un acte de concurrence parasitaire dès lors qu’il donne l’impression à la clientèle d’appartenir au réseau de distribution de la marque. (Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2004, n°03/04631).

 

§ En revanche, si le revendeur de pièces détachées insiste dans sa publicité sur le fait qu’il n’est pas concessionnaire de la marque de véhicules concernées mais simplement « un spécialiste de la marque » parce qu’il emploie une personne compétente concernant les moteurs de cette marque, l’acte de concurrence parasitaire ne sera pas caractérisé, la volonté du revendeur de bénéficier de la notoriété de la marque pour attirer la clientèle n’étant pas rapportée. (Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 décembre 1991, pourvoi n°89-21561 ;- Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 janvier 1998, pourvoi n°95-14346).

 

 

En conséquence, l’usage de la marque sera constitutif d’un acte de concurrence parasitaire distinct de la simple contrefaçon de marque si le commerçant entend donner l’impression à la clientèle qu’il existe un lien commercial entre lui et le titulaire de la marque renommée, notamment en laissant croire qu’il appartient au réseau de distribution mis en place par le titulaire de la marque.

 

Il faut tout de même préciser que la seule revente en dehors d’un réseau de distribution sélective ne suffit pas à elle seule pour caractériser  un acte de concurrence déloyale.( Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, Ordonnance de référé commercial du 8 janvier 2008.)

 

D’autres exemples concernent cette fois la volonté de se placer dans le sillage de la renommée d'une entreprise rivale pour profiter des « retombées » de celle-ci.

 

§ Un commerçant, spécialisé en cristallerie, a fixé son siège social et ouvert un magasin dans la ville de Baccarat a faible distance de l’usine de l’entreprise du même nom. Celui-ci a par ailleurs utilisé le terme « Baccarat », pourtant protégé au titre du droit des marques, sur ses étiquettes et autocollants destinés à la clientèle ainsi que sur ses papiers commerciaux.

 

La Cour de cassation a considéré que le fait de fixer son siège social et d’installer un commerce à proximité de l’usine Baccarat est constitutif d’un acte parasitaire, le commerçant ayant cherché à profiter, même inconsciemment et sans intention de nuire, de la renommée dont bénéficie la marque Baccarat dans la ville du même nom. (Cour de cassation, Chambre commerciale , 17 mai 1982, Bacarrat, pourvoi n°80-12556).

 

Le fait de chercher à tirer profit de la renommée d’un concurrent peut être inconscient chez le commerçant et ne nécessite pas de rapporter la preuve d’une intention de nuire du commerçant poursuivi pour caractériser l’acte de concurrence parasitaire dès lors qu’il est établi que celui-ci a indirectement tiré profit de la réputation de son concurrent.

 

 

1.2 Utilisation des efforts intellectuels et des investissements d’un concurrent

 

Pour que la concurrence parasitaire puisse être retenue sur ce fondement, deux preuves doivent être rapportées :

 

-             les efforts intellectuels ou les investissements fournis par le concurrent,

-             la faute du parasite qui use des efforts intellectuels ou des investissements de son concurrent.

 

 

1.2.1 Les efforts intellectuels ou les investissements fournis par le concurrent

 

Pour qu’il puisse y avoir condamnation pour concurrence parasitaire du fait de l’utilisation des efforts intellectuels ou des investissements d’un concurrent, il est nécessaire que le plaignant ait réalisé préalablement un effort intellectuel ou économique suffisant.

 

§ Une Cour d’appel a refusé de faire droit à la demande d’une entreprise visant à voir condamner un concurrent pour concurrence parasitaire dans une hypothèse où celui-ci avait imité le conditionnement sous lequel ses produits étaient vendus.

 

En effet, pour la Cour d’appel, le conditionnement imité était usuel et banal pour les produits concernés, de telle sorte que la société demanderesse ne démontrait pas avoir fourni un effort intellectuel et économique. (Cour d’appel de Paris, 17 octobre, n°97/17385).

 

§  Une société A, spécialisée dans la vente de produits de salaison, commercialise dans les Antilles pendant la période des fêtes de Noël des Jambons de Noël. Or, une société B concurrente commercialise un produit identique en imitant l’emballage utilisé par la société A. (Cour de cassation, Chambre commerciale , 15 janvier 2002, pourvoi n°99-21547).

 

Cette dernière assigne alors son concurrent sur le fondement de la concurrence parasitaire.

 

La Cour de cassation refuse de faire droit à cette demande compte tenu de :

 

« la banalité de l’emballage de produits de salaison sous filet fût-il en plastique et de couleur rouge et du recours à un fond rouge pour les étiquettes durant les fêtes de Noël, ainsi que l’absence d’originalité du filet rouge qui ne correspond à aucun effort de créativité ni à l’engagement, de frais de mise au point. »

 

En conséquence, la Cour de cassation reconnaît que :

 

« les frais publicitaires engagés par la société [A] correspondent à d’importants frais promotionnels et non à des frais d’investissements et de lancement » de telle sorte que, « en l’absence d’efforts particuliers effectués par la société [A] pour la commercialisation de son produit banal », la demande sur le fondement du parasitisme est sans objet.

 

La société demanderesse ne rapporte aucunement la preuve de ses efforts intellectuels ou des investissements effectués lorsque le produit dont la protection est recherchée sur le fondement de la concurrence parasitaire est banal ou manque d’originalité.

 

Les frais publicitaires qui correspondent à des frais promotionnels ne rentrent pas dans le décompte des frais d’investissement et de lancement engagés par la société pour développer ou mettre au point son produit ou service.

 

§     Une société A qui fabrique et commercialise des serrures reproche à la société concurrente B de commercialiser un modèle de serrure similaire et la poursuit devant les tribunaux sur le fondement de la concurrence parasitaire. (Cour d’appel de Dijon, 15 septembre 2005, RG n°04-01755).

 

La Cour d’appel refuse de faire droit à la demande de la société A, les serrures fabriquées et commercialisées par celle-ci étant des « serrures banales ressortant du savoir-faire habituel commun à tous les fabricants de serrures .

 

La Cour d’appel juge en conséquence que la société A :

 

« ne justifie d’aucun investissement intellectuel particulier pour mettre au point les deux modèles de serrure précédemment commercialisés par la société B. »

 

Par ailleurs, la société A :

 

« ne justifie pas plus d’un quelconque investissement pour promouvoir particulièrement ses produits, et notamment les deux modèles litigieux que ce soit auprès des distributeurs ou auprès des consommateurs. »

 

Pour prétendre à la protection au titre de la concurrence parasitaire sur le fondement de l’utilisation des efforts intellectuels et des investissements d’un concurrent, il est donc essentiel pour le plaignant de rapporter la preuve des efforts intellectuels ou économiques qu’il a fournis et qui ont profité au concurrent.

 

Une telle preuve ne sera pas rapportée dès lors que le produit ou le service imité présente un caractère usuel ou banal.

 

Il faut donc apprécier la réalité et l’étendue des efforts déployés par le commerçant et non uniquement l’importance des dépenses effectués dans le développement du produit ou du service.

 

 

1.2.2 La faute du parasite qui use de ces efforts intellectuels ou des investissements.

 

a) Imitation de la création d’autrui, du conditionnement, de l’emballage

 

Il y a agissement parasitaire fautif lorsque l'usurpateur imite la création d'autrui.

 

§    Une société A commercialise un fromage sous une marque dont elle est titulaire, qui représente un fromage en forme de miche de pain ceint dans sa partie médiane d’un bandeau portant la marque « La Miche Boule d’Or. » ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 juillet 1995, pourvoi n°93-16390).

 

Or, une société B a déposé postérieurement une marque figurative identique à celle détenue par la société A pour elle aussi commercialiser un fromage.

 

La société A a alors assigné la société B, estimant que cette dernière avait commis des actes de concurrence parasitaire à son égard en imitant sa marque figurative.

 

La Cour de cassation a ainsi retenu que la société B « avait cherché, par l’imitation d’un produit concurrent, à commercialiser elle-même un produit qu’elle savait susceptible de remporter un succès certain auprès des consommateurs. »

 

Par ailleurs, « ce comportement parasitaire (…) avait permis [à la société B] d’économiser les frais de coûteuses études de marché ainsi que des investissements conséquents qui avaient été réalisés par la société [A] pour la commercialisation de son propre produit. »

 

L’utilisation par un concurrent d’une marque identique pour commercialiser un produit identique pourra être qualifié d’acte de concurrence parasitaire dès lors que des faits distincts de contrefaçon de marque sont caractérisés. Ainsi, le fait d’imiter la marque d’autrui pour commercialiser un produit identique pourra donner lieu à condamnation pour concurrence parasitaire s’il est prouvé que le concurrent a pu bénéficier des efforts intellectuels et des investissements engagés par le concurrent pour la commercialisation de son propre produit.

 

§    Une société A fabrique et commercialise des jeux de société protégés au titre du droit des dessins et modèles. Or, une société B a commercialisé des jeux de sociétés imitant les jeux de la société A. La société A a alors assigné la société B pour contrefaçon de dessins et modèles et pour agissements parasitaires. (Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juillet 2003, pourvoi n°01-13293).

 

La Cour d’appel a retenu que :

 

«  le simple fait de copier la prestation d’autrui ne constitue pas en tant que tel un acte de concurrence déloyale fautif, qu’en l’absence de circonstance particulière dans la reproduction d’une prestation réalisant un acte de parasitisme, il est licite de fabriquer et commercialiser des produits « imitants » », de telle sorte que la société B ne s’est « pas livrée à des actes de parasitisme caractérisés et n’a pas cherché à créer une confusion entre les différents produits, dans l’esprit de la clientèle. »

 

La Cour de cassation a toutefois fait droit à la demande de condamnation pour concurrence parasitaire en ce que la société B :

 

« avait copié la prestation d’autrui, fabriqué des produits « imitants » et les avait commercialisés à un prix nettement inférieur, ce dont il résultait qu’elle s’était placée dans le sillage de la société [A] et avait profité de ses investissements (…). Ce comportement parasitaire lui avait permis d’économiser des frais de coûteuses études de marché ainsi que des investissements conséquents qui avaient été réalisés par la société [A] pour la commercialisation de son propre produit. »

 

Le simple fait de copier la prestation d’autrui ne suffit pas à caractériser l’acte de concurrence parasitaire, en ce qu’il s’agit d’une contrefaçon de modèles protégés. Ainsi, il faudra rapporter la preuve de faits distincts de la simple contrefaçon de dessins et modèles tels que la volonté de se placer dans le sillage des titulaires des modèles, la revente des modèles à un prix inférieur ou encore le fait de profiter des investissements du concurrent.

 

§  Une société A notoirement connue fabrique et commercialise un modèle de sac protégé au titre du droit d’auteur. Or, une société B commercialise à moindre prix un sac contrefaisant le modèle protégé de la société A. (Cour d’appel de Paris, 18 décembre 2003, n°2002/18622).

 

La Cour d’appel de Paris condamne la société B pour contrefaçon mais aussi pour concurrence parasitaire, notamment parce que la société B a « cherché à tirer profit de la notoriété  qui s’attache au modèle invoqué, laquelle résulte du développement des campagnes publicitaires de grandes envergures dont la preuve est administrée par les documents versés au débat et correspond à un budget de plus de cinq millions de francs. ».  De plus, « la commercialisation des sacs litigieux à un prix (780 F) dérisoire par rapport au prix du modèle de prestige invoqué (environ 6.000 F) a porté atteinte à ce dernier ainsi qu’à la marque de la société incitant la clientèle de cette dernière à s’en détourner. »

 

La simple reproduction de l’œuvre d’autrui ne constitue pas un fait ouvrant droit à condamnation pour concurrence parasitaire. Il faut rapporter la preuve du fait que le concurrent a cherché à tirer profit de la notoriété du titulaire du modèle contrefait notamment en profitant de ses investissements publicitaires et a revendu le produit à vil prix.

 

 

b) Reproduction ou copie servile de la création d’autrui

 

Il pourra y avoir concurrence parasitaire par utilisation des efforts intellectuels et des investissements d’un concurrent lorsque le concurrent reproduit presque à l’identique ou commercialise une copie servile du produit original.

 

§  Une société A, société de libre services de vente en gros, a reproduit dans un prospectus publicitaire un modèle de montre reprenant les caractéristiques d’une montre notoirement connue, fabriquée par un grand joaillier, la société B. (Cour de cassation, Chambre commerciale , 22 octobre 2002, pourvoi n°00-12914.)

 

La Cour d’appel a jugé « qu’en reproduisant dans un prospectus publicitaire une copie servile de son modèle de montre notoirement connu sous le nom de "Tank" la société [A] a commis une faute à l’encontre de la société [B] et engagé sa responsabilité à l’encontre de celle-ci. »

 

La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel, estimant que l’offre publicitaire faite par la société A « porte manifestement atteinte à l’image de marque de cette montre qu’elle vulgarise et déprécie, la rabaissant au rang de simple gadget publicitaire. (…) Un tel usage, en ce qu’il affectait l’image, qualifiée de prestigieuse d’un produit notoire et de marque, ne fût-il plus couvert par un droit privatif, était fautif. »

 

La protection d’un modèle par la concurrence parasitaire est indépendante de l’existence d’un droit privatif sur le modèle copié ou imité.

 

Un modèle qui serait tombé dans le domaine public doit pouvoir bénéficier de la protection de la théorie du parasitisme.

 

§  Une société A commercialise des modèles de chaussures reproduisant les caractéristiques de modèles de chaussures protégés au titre du droit des dessins et modèles et appartenant à la société B. (Cour d’appel de Paris, 14 février 2003, n° 2000-162123).

 

La société B a alors assigné la société A en contrefaçon de modèles ainsi qu’en concurrence déloyale pour parasitisme.

 

La Cour de cassation a fait droit à la demande de la société B sur le fondement de la concurrence parasitaire en ce que la société A offrait « en vente (…) des chaussures reproduisant les caractéristiques des chaussures de style très proche de celles de la société [B] sous les mêmes dénominations, que [la société A pratique] des prix nettement inférieurs à ceux pratiqués par la société [B] »

 

Par ailleurs, la société A profite « à moindre frais, des fruits de l’investissement développés par cette dernière [la société B], ainsi que de sa notoriété non contestée dans le commerce de la chaussure de luxe. »

 

La reproduction d’un modèle de chaussure protégé au titre des dessins et modèles peut donner lieu à condamnation pour concurrence parasitaire en sus de la condamnation pour contrefaçon s’il est rapporté la preuve d’agissements parasitaires tels que la vente à moindre prix qui permet de tirer profit des investissements et de la notoriété de son concurrent.

 

§  Une société A fabrique et vend en France des appareils de levage et de manutention, notamment des treuils à main, pour lequel cette société a déposé un dessin et modèle. Une société espagnole B fabrique et vend en France un treuil qui par son aspect et chaque pièce de son mécanisme reproduirait le modèle de la société A. (Cour d’appel de Paris, 4 avril 1991).

 

La société A agit alors à l’encontre de la société B en contrefaçon et concurrence déloyale pour agissements parasitaires.

 

Pour condamner la société B sur le fondement de la concurrence parasitaire, la Cour de cassation retient que :

 

« les deux machines sont absolument semblables (…) que l’aspect extérieur, qui fait que toute personne d’attention moyenne les confond, dénote à lui seul que le treuil A1600 [de la société B] est la copie servile des treuils T7 et T13 [appartenant à la société A]. »

 

Par ailleurs, la Cour de cassation relève que :

 

« les dispositifs mis en œuvre étaient ceux d’un brevet tombé dans le domaine public, la machine de [la société A] a été réalisée grâce à des travaux de mise au point précis, longs et coûteux, tandis que celle de [la société B], qui en a recopié servilement les éléments a été réalisé à moindre coût de façon parasitaire. »

 

« la copie de l’aspect extérieur de la machine d’un concurrent, avec lequel est créée une confusion dans l’esprit de l’acheteur, que l’utilisation non autorisée de son travail dont les fruits sont recopiés servilement pour abaisser les coûts constituent des pratiques de concurrence déloyale. »

 

La protection d’un modèle tombé dans le domaine public peut être assurée par la concurrence parasitaire dès lors que la copie servile ou l’imitation de la création a été réalisée dans le but de créer une confusion dans l’esprit du public et de profiter des investissements réalisés par le concurrent.

 

§  Une société A a collaboré avec une société B. A la fin de leur collaboration, la société A a reproduit un produit commercialisé par la socié