Foire aux questions (réponse rapide) : faq@concurrence-deloyale.info
Recherche de preuves : Detective privé
Illustrations
->Parasitisme
Le parasitisme économique se définit, selon la Cour de cassation, comme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. » (Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 1999, pourvoi n°96-22457)
En réalité, le parasitisme économique comprend deux variétés de comportements qui doivent être distingués que sont :
- la concurrence parasitaire : il sera question ici d’une entreprise qui se comporte en parasite à l’égard d’une autre entreprise avec laquelle elle est en situation de concurrence ;
- les agissements parasitaires qui concernent des parties qui ne se trouvent pas en situation de concurrence.
Les faits susceptibles de constituer un acte de concurrence parasitaire
Les faits constitutifs d’agissements parasitaires