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Recherche de preuves : Detective privé
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->Désorganisation de l'entreprise concurrente
->Divulgation des secrets d’affaires : désorganisation de la production de l’entreprise
â?ª Cass. Com., 13 février 1990, pourvoi n°88-13.828 :
Messieurs X et Y étaient salariés de la société A, dont ils ont démissionné pour créer ensemble la société B, concurrente de la société A.
La société A a agi en concurrence déloyale contre la société B et Messieurs X et Y en alléguant, d’une part, être victime de dénigrement de la part de ceux-ci, et, d’autre part, l’existence de la reproduction servile par la société B du matériel qu’elle commercialise.
La Cour d’appel a retenu, pour les condamner solidairement, la réalité du dénigrement, mais n’a pas retenu la copie servile. Pour autant, elle a relevé l’existence de reproductions presque à l’identique des produits qui n’ont pu être réalisés que grâce au savoir-faire et à l’expérience de Monsieur Y acquis lors de son précédent emploi de technicien chargé de la fabrication de matériel de la société A.
La Cour de cassation rejette le pouvoir formé par la société B et Messieurs X et Y, estimant que la Cour d’appel a pu justement déduire du dénigrement et de la reproduction presque à l’identique sans nécessité technique des produits de la société A, une action concertée pour s’approprier la clientèle de la société A, et que la création de la société B n’avait pour vocation de que masquer juridiquement ces agissements constitutifs de concurrence déloyale.
ð La mise à disposition par d’anciens salariés d’une société des secrets de fabrique ou du savoir-faire particulier de cette dernière, au profit de la nouvelle société dans laquelle ils travaillent, constitue un acte de concurrence déloyale par désorganisation dès lors qu’elle permet de capter la clientèle du titulaire des secrets de fabrique ou du savoir-faire.