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Confusion

 Le fait de créer, même par imprudence ou négligence, une confusion ou un risque de confusion en imitant, soit l’entreprise d’un concurrent, soit ses produits ou services constitue un acte de concurrence déloyale.

 

La recherche de confusion est déterminante pour caractériser l’acte de concurrence déloyale puisque, par principe, la concurrence est libre en application du principe de la liberté du commerce et de l’industrie.

 

Les actes d’imitation constitutifs d’une concurrence déloyale peuvent être classés en deux grandes catégories que sont l’imitation d’une entreprise concurrente et l’imitation des produits concurrents.

L’imitation d’une entreprise concurrente
L’imitation des signes distinctifs / des produits d'un concurrent