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16/06/2011 OBLIGATION DE SECURITE DE L'EMPLOYEUR

L’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés et des intérimaires.

C’est ce qu’a rappelé la Cour de Cassation dans un Arrêt du 30/11/2010 (n°08-70390) qui précise que le seul fait pour l’employeur de connaître le risque d’exposition aux fumées de soudage et de ne pas fournir les masques au salarié constitue un manquement de l’entreprise à son obligation de sécurité de résultat, lequel cause nécessairement un préjudice au salarié.