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23/07/2010 Contrôles douaniers: par Antoine Le Brun, Cabinet FIDAL, Avocat
Contrôles douaniers : transporteurs et logisticiens, devez-vous détecter les contrefaçons et sous quelles sanctions ?
Transporteurs et logisticiens ont pourtant aussi intérêt à adopter des process de prévention des contrefaçons dont ils pourraient se trouver dépositaires, en toute bonne foi, pour le compte de leurs clients.
Les risques de poursuites sont en revanche importants de la part de la douane, qui dispose d’un droit d’accès aux locaux, terrains, entrepôts et moyens de transports à usage professionnels.
Or les « marchandises présentées sous une marque contrefaisante ou incorporant un dessin ou modèle… » sont, sauf exception, « réputée avoir été importée en contrebande à défaut … de justification d’origine » (article 419 du Code des douanes). « Le détenteur des marchandises de fraude est réputé responsable de la fraude ».
Les logisticiens seront ainsi responsables des marchandises contrefaisantes découvertes dans leurs entrepôts s’ils ne disposent pas de justification d’origine. Les transporteurs peuvent quant à eux échapper aux poursuites si « ils mettent l’administration en mesure d’exercer des poursuites contre les véritables auteurs de la fraude » (article 392 du Code des douanes).
En plus de la perte de la marchandise saisie, l’amende encourue est égale au double de la valeur des produits contrefaisant dont les douaniers ont détecté la présence soit physiquement, soit d’après les documents comptables du transporteur ou dépositaire.
En pratique, pour limiter le risque de poursuites, les transporteurs et logisticiens seront donc bien avisés de se faire remettre par leur clients un document attestant l’origine du produit et l’autorisation de l’éventuel titulaire de la marque, du dessin ou du modèles qu’ils reproduisent.
Antoine Le Brun,