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24/11/2011 Concurrence déloyale : l'approche du cabinet Roquefeuil.eu
La concurrence déloyale c'est d'abord un complot, une malveillance, qui se croit juste, mais qui ne l'est pas.
On la soupçonne, on la devine, on la pressent...on en constate les effets malheureux. Tout de suite, un détective, des preuves...ne pas laisser filer le poisson. Le droit est là, il veille. Fort des dites preuves il pourra se faire entendre dans le cadre d'une procédure au commerce, voire au TGI en cas de contrefçon, pour sanctionner, redresser, pénaliser. Dommages et intérêts, injonctions, amendes, restitutions, ...la litanie est douce pour qui s'est dépensé à conquérir justice.
Cabinet Roquefeuil
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Pierre Roquefeuil
Avocat à la Cour
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